Conditions Générales de Vente

Coeur de pivoine

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par Anne-Lise Chupin, praticienne en hypnose (ci-après « la Praticienne » ou « le Prestataire »), auprès de toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») via le site internet www.coeurdepivoine.fr (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1 — Identification du Prestataire

Nom / Raison sociale : Anne-Lise Chupin

Statut juridique : Entreprise individuelle

SIRET : 50216750500044

Email : contact@annelisechupin.fr

Site internet : www.coeurdepivoine.fr

TVA : FR86502167505

Article 2 — Objet et prestations proposées

Le Prestataire propose à la vente sur le Site trois types de prestations, décrites en détail à l’article 3 des présentes CGV :

• La vente en ligne de contenus numériques téléchargeables (séances d’hypnose audio, supports d’accompagnement) ;
• Un programme d’accompagnement individuel en hypnose, délivré en visioconférence ;
• Un abonnement mensuel intitulé « Le Cercle des Pivoines », donnant accès à une séance d’hypnose audio inédite chaque mois.

Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, ainsi que son prix, sont précisées sur la page de vente correspondante du Site avant toute validation de commande.

Article 3 — Description détaillée des prestations

3.1 Vente en ligne de contenus téléchargeables

Cette prestation consiste en la mise à disposition, contre paiement, de contenus numériques (séances d’hypnose enregistrées, guides ou supports associés) accessibles par téléchargement ou par lien d’écoute en ligne.

Accès : après validation du paiement, le Client reçoit automatiquement par email un lien lui permettant d’accéder au contenu, ou en dispose depuis son espace personnel sur le Site.

Usage : le contenu est destiné à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, prêt, cession ou revente, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite (voir article 8 — Propriété intellectuelle).

3.2 Programme d’accompagnement en visioconférence

Cette prestation consiste en un parcours d’accompagnement individuel en hypnose, composé d’une ou plusieurs séances réalisées à distance par visioconférence. Le contenu précis du programme (nombre de séances, thématiques, durée du parcours et tarif) est décrit sur la page de vente correspondante.

Prise de rendez-vous : chaque séance fait l’objet d’une prise de rendez-vous fixée d’un commun accord entre la Praticienne et le Client, selon les disponibilités des deux parties.

Conditions de réalisation : le Client s’engage à disposer, au moment de chaque séance, d’une connexion internet stable ainsi que d’un espace calme, confidentiel et propice à la détente.

Report et annulation : toute séance ne pouvant être honorée doit être annulée ou reportée par le Client au moins 48 heures avant l’horaire prévu, par email. Passé ce délai, la séance est considérée comme due et ne pourra être ni remboursée ni reprogrammée, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par la Praticienne.

Nature de l’accompagnement : il est rappelé que l’hypnose est une pratique d’accompagnement et de bien-être qui ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychothérapeutique. Le Client demeure seul responsable de signaler toute contre-indication ou pathologie susceptible de rendre la pratique inadaptée.

3.3 Abonnement « Le Cercle des Pivoines »

Cette prestation est un abonnement donnant accès, chaque mois, à une séance d’hypnose audio inédite envoyée par email, sur une thématique renouvelée.

Formules proposées : l’abonnement est souscrit pour une durée d’engagement de 3 ou 6 mois, selon la formule choisie par le Client au moment de la commande. Le montant correspondant à la durée d’engagement choisie est réglé en totalité dès la souscription.

Renouvellement : à l’échéance de la période d’engagement initiale, l’abonnement n’est pas reconduit automatiquement, sauf résiliation du Client dans les conditions prévues ci-dessous.

Résiliation : le Client peut résilier son abonnement à tout moment, par email adressé au Prestataire ou depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l’issue de la période d’engagement en cours ; aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période déjà réglée.

Contenu : le thème et le contenu de la séance mensuelle relèvent du choix éditorial exclusif de la Praticienne et ne peuvent faire l’objet d’une demande de personnalisation ou de modification de la part du Client.

Suspension du service : en cas de défaut de paiement (carte expirée, prélèvement refusé…), l’accès à la prestation pourra être suspendu jusqu’à régularisation.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente correspondante. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui en vigueur au moment de sa validation.

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, via une solution de paiement sécurisée (PayPal). Pour les achats ponctuels (contenus téléchargeables, programme en visio), le règlement est exigible en totalité au moment de la commande. Pour l’abonnement « Le Cercle des Pivoines », le règlement de la durée d’engagement choisie est prélevé au moment de la souscription, puis, le cas échéant, à chaque échéance de renouvellement.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description de la prestation disponible à la vente.

Article 5 — Modalités de mise à disposition des prestations

Contenus téléchargeables : mise à disposition immédiate après confirmation du paiement.

Programme en visio : prise de contact du Prestataire dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la commande, afin de convenir de la première séance.

Abonnement Le Cercle des Pivoines : envoi de la première séance dans un délai de 5 jours suivant la souscription, puis envoi mensuel à date fixe pendant toute la durée de l’abonnement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur une commande passée à distance. Toutefois, ce droit ne s’applique pas, ou s’applique de façon aménagée, aux prestations suivantes :

• Contenus numériques téléchargeables : conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation, recueilli au moment de la commande.
• Programme en visio et abonnement mensuel (prestations de services) : si le Client souhaite que la première séance ou le premier envoi débute avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse et reconnaît que son droit de rétractation ne pourra alors plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée, conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation. Si la prestation n’a été qu’en partie exécutée, le Client sera tenu de payer le service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation.

Pour exercer ce droit dans les cas où il demeure applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour notifier sa décision par email au Prestataire.

Article 7 — Responsabilité

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer la qualité de ses prestations. L’hypnose relève d’un accompagnement au bien-être et au développement personnel ; elle ne constitue en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement, et ne se substitue pas à un avis ou suivi médical, psychiatrique ou psychothérapeutique.

Le Prestataire ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus, ceux-ci dépendant notamment de l’implication personnelle du Client. Le Prestataire ne pourra pas non plus être tenue responsable d’une mauvaise exécution due à une connexion internet défaillante lors des séances en visioconférence, ou à une utilisation non conforme des contenus téléchargeables.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés (séances audio, textes, supports, visuels, éléments de la marque) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non cessible. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou revente, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 9 — Confidentialité

Les échanges intervenant dans le cadre des séances individuelles relèvent d’un cadre confidentiel et bienveillant. Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information communiquée par le Client dans ce cadre, sauf obligation légale contraire.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (identité, coordonnées, données de paiement) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont utilisées que pour les finalités suivantes : gestion des commandes et de l’abonnement, envoi des contenus, communication liée au suivi du Client.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 1.

Article 11 — Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse email indiquée à l’article 1. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Client, en sa qualité de consommateur, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur demande ou précisées sur le Site.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, ou tout autre tribunal désigné par les règles de compétence applicables en matière de consommation.

Article 13 — Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.